En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bouger-nature-en-bourgogne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'Or Tourisme
Statut : ASSOC 1901 - RCS : 778214494000032
Adresse éditeur : BP1601, , 21035 DIJON CEDEX, France
Responsable publication : JEAN-PIERRE REBOURGEON, PRESIDENT
Mél responsable publication : contact@cotedor-tourisme.com
Webmestre : informatique@cotedor-tourisme.com
Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011
Adresse hébergeur : 140, Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.bouger-nature-en-bourgogne.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Côte-d'Or Tourisme, à l'adresse électronique contact@cotedor-tourisme.com :
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cotedor-tourisme.com n'est :
Seule l'hypothèse du rachat de Côte-d'Or Tourisme et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.bouger-nature-en-bourgogne.com. Au demeurant Côte-d'Or Tourisme est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.cotedor-tourisme.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Côte-d'Or Tourisme :
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Le site www.bouger-nature-en-bourgogne.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1038769.
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.bouger-nature-en-bourgogne.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Côte-d'Or Tourisme à y procéder.
En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « Outils » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.
La totalité des éléments du site www.bouger-nature-en-bourgogne.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Côte-d'Or Tourisme ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.bouger-nature-en-bourgogne.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 Côte-d'Or Tourisme tous droits réservés ».
Les marques et logos contenus dans le site www.bouger-nature-en-bourgogne.com sont déposés par Côte-d'Or Tourisme, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Concepteur multimédia : Illicoweb - ZI de Bourgogne Morvillars - 90120 Movillars
Concepteur graphisme : Ctoutcomme – 8 Place Emile Zola – 21000 Dijon
Tel : 03 80 30 12 78 - Mél : a.nonciaux@ctoutcomme.fr
Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).
En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.bouger-nature-en-bourgogne.com.
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@cotedor-tourisme.com.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-10-13.
Les photographies ont été aimablement fournies par les partenaires de Côte-d'Or Tourisme ainsi que par les prestataires touristiques. Chaque photographie fait l'objet d'un crédit individuel précisant le nom de son auteur. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer au moyen du formulaire de contact.